Expert judiciaire en diététique

✓ Évaluation de l’impact d’un trouble du comportement alimentaire (TCA) sur les capacités de discernement ou de consentement (ex. : anorexie, boulimie, hyperphagie dans un contexte de vulnérabilité)

✓ Analyse des pratiques de mise en danger de la santé d’autrui (jeûnes forcés, prescriptions alimentaires non encadrées, dérives sectaires)

✓ Expertise en cas de violences (physiques ou psychologiques) ayant un retentissement nutritionnel (privation alimentaire, maltraitance liée à l’image corporelle ou au poids)

✓ Évaluation du lien entre conduites alimentaires et troubles psychiques dans des affaires pénales (addictions, troubles de l’impulsivité alimentaire)

✓ Encadrement des dérives professionnelles (pratiques commerciales trompeuses en matière nutritionnelle, publicité mensongère autour de régimes ou compléments alimentaires, exploitation commerciale des vulnérabilités liées aux troubles alimentaires)

✓ Analyse de la capacité de travail en lien avec un TCA ou toute pathologie diététique (arrêts longs, inaptitude, reclassement)

✓ Évaluation des restrictions alimentaires liées à un handicap ou une pathologie dans un contentieux MDPH ou CPAM

✓ Expertise en cas de licenciement pour inaptitude liée à un trouble nutritionnel ou diététique (boulimie, obésité sévère, anorexie…)

✓ Étude de la compatibilité entre poste de travail et pathologie métabolique ou digestive

✓ Appréciation de l’impact professionnel de pratiques alimentaires imposées (jeûne extrême, régime restrictif prescrit sans encadrement)

✓ Appui technique dans les conflits relatifs à l’adaptation des conditions de travail (temps partiel thérapeutique, aménagements alimentaires…)

✓ Évaluation des préjudices nutritionnels ou alimentaires dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation (enfants avec troubles alimentaires, besoins spécifiques, etc.)

✓ Expertise sur les besoins alimentaires particuliers dans les conflits de garde (TCA, allergies, régimes médicaux)

✓ Analyse de l’impact d’un TCA dans les litiges relatifs à la responsabilité civile (accident, négligence, encadrement…)

✓ Appréciation des conséquences nutritionnelles d’une maltraitance ou d’un défaut de soins

✓ Évaluation de dommages corporels avec atteinte des fonctions digestives, métaboliques ou de la capacité alimentaire

✓ Éclairage technique dans les litiges liés à la nutrition (ex. : prestations non conformes, préjudices liés à des produits ou régimes inadaptés…)

✓ Contentieux liés à la reconnaissance du handicap ou à l’orientation en établissement spécialisé (TCA sévères, troubles métaboliques, maladies monogéniques alimentaires…)

✓ Contestation de décisions de la MDPH ou de la CPAM sur la base de besoins nutritionnels spécifiques ou de limitations fonctionnelles liées à l’alimentation

✓ Évaluation des besoins alimentaires dans les recours contre des refus de prise en charge (hospitalisation, ALD, soins diététiques…)

✓ Erreurs médicales et pharmaceutiques dans le cadre d’établissements publics sur la base de besoins nutritionnels spécifiques

✓ Appui technique dans des litiges liés à la réglementation sanitaire, à la sécurité alimentaire ou à des décisions d’ordre professionnel (agréments, autorisations, etc.)

✓ Expertise dans les recours contre des décisions administratives impactant la santé nutritionnelle ou le parcours de soins

✓ Ordonnance de désignation par le magistrat, définition du périmètre

✓ Calendrier collégial établi avec les parties

✓ Expertise

✓ Pré-rapport

✓ Auditions ou examens complémentaires si nécessaire

✓ Rédaction d’un rapport circonstancié, transmission aux juridictions et aux avocats

✓ Respect strict du principe du contradictoire, de la confidentialité et de l’impartialité

✓ Des pertes de chance

✓ Des souffrances évitables

✓ Des manquements professionnels

✓ Des effets délétères sur la santé

Mon intervention garantit une analyse factuelle, scientifiquement fondée, pour éclairer toute décision de justice.

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